David Smith et Zhu Guobin éds., China and the WTO, Going West

Voici un ouvrage juridique dont on peut tout au moins dire
qu’il n’est pas dépourvu d’originalité. China-WTO, Going
West
prend en effet le parti d’analyser l’accession
de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
sous l’angle de la Go West Policy, c’est-à-dire de
la politique volontariste du gouvernement chinois visant
à développer la partie occidentale de son territoire. David
Smith et Zhu Guobin, co-éditeurs du livre, présupposent
ainsi, en introduction, que « l’entrée de la Chine dans
l’OMC et l’ouverture du Grand Ouest sont intimement liées
», dans la mesure où elles résultent toutes deux d’une «décision
politique stratégique des autorités centrales chinoises»
et auront un « impact majeur sur la façon dont la Chine
pensera le politique, l’économique et le juridique » tout
en « bouleversant durablement la portée et la nature de
l’investissement » (p. 3). L’accroissement et la diversification
de la répartition régionale des investissements directs
étrangers en raison de la réforme et de la rationalisation
du droit des affaires chinois résulteraient ainsi logiquement
de la participation de Pékin à l’OMC.

China-WTO, Going West s’articule donc autour de
trois chapitres traitant respectivement du système juridique
et de la réforme judiciaire, de la transformation du droit
des investissements et du droit patrimonial, et enfin du
développement durable de l’Ouest. Le premier d’entre eux,
« Legal Order and Judicial Reform in Light of China’s Accession
to the WTO and its ‘Go West’ Policy », comporte un certain
nombre de contributions de qualité (Zhu Guobin sur le protectionnisme
local notamment, pp. 75-92) mais également des répétitions
et des incohérences : était-il bien utile de faire figurer
deux articles assez semblables sur la question, certes essentielle,
du contrôle judiciaire (Li Chengbin et Zeng Lingliang) ?
Et que dire du texte consacré aux possibilités d’expansion
des cabinets d’avocats en Chine, doit-on imaginer des hordes
de juristes hongkongais privés d’emploi à l’assaut du Qinghai
ou du Xinjiang ? Quant à Michael William Dowdle, il apporte
une voix dissonante au cœur des louanges : et si l’OMC était
« un obstacle » à la réforme juridique chinoise (pp. 35-40)
? Ce court texte tente en effet de montrer à partir de l’échec
de l’expérience de la China Securities Regulatory Commission
que la transformation à long terme du système juridique
chinois pourrait en réalité être freinée par une application
stricto sensu des principes OMC (‘reductive’ development)
contraire à une approche pragmatique, c’est-à-dire prenant
en compte différents modèles de développement et permettant
l’émergence d’une société civile. On regrettera, néanmoins,
que ce point de vue intéressant sur les limites de l’intégration
des standards internationaux dans le droit chinois n’ait
pas été plus étayé et référencé.

Le second chapitre, « Law Reform, Foreign Investment and
Property Rights Under the WTO », dresse un panorama complet
et bien informé de la pratique des affaires.

Quant au troisième chapitre, « Sustainable Development
in the West—Environmental and Resource Policy », il s’ouvre
sur une curiosité : une étude de cas de la médecine traditionnelle
chinoise. Bien que ce sujet ne soit pas dépourvu d’intérêt
commercial et puisse parfaitement être étudié sous l’angle
du droit international, comme le fait Bryan Bachner, on
ne comprend pas très bien le lien direct avec l’OMC. C’est
en effet abonder dans le sens du gouvernement chinois et
faire écho à la propagande médiatique qui voudrait que tout
domaine de la vie socio-économique soit profondément transformé
— en bien — par la participation de la Chine à une organisation
internationale essentiellement responsable de la régulation
des échanges commerciaux.

Les deux chronologies sont bien construites, mais contribuent
à souligner le caractère assez superficiel de la thèse posée
et de ses limites. En effet, la Chine a entamé des négociations
pour retrouver son statut de partie contractante au GATT
en juillet 1986 alors que la seconde chronologie, qui retrace
les principales étapes de la politique de développement
de l’ouest chinois, ne débute qu’en 1999, avec le discours
de Jiang Zemin (p. xxiii).

Cet ouvrage, dépourvu de véritable bibliographie, se referme
sur un appendice (et non pas sur trois comme cela est annoncé
dans l’introduction) censé appuyer la démonstration : une
note du Conseil des affaires d’Etat sur les mesures relatives
au développement de l’ouest chinois. Or, on trouve parmi
ces dispositions l’idée d’une application de principes préférentiels,
« recette miracle » vouée en réalité à disparaître si la
Chine respecte les engagements auxquels elle a souscrit
pour accéder à l’OMC… Partant d’une approche originale bien
que limitée, China-WTO, Going West, apparaît malheureusement
comme un ouvrage inégal, un peu fourre-tout, trop rapidement
produit et dont la lecture laisse une impression de confusion
liée, sans doute, aux incohérences propres au traitement
chinois de cette question.

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