Elections dans les villages : la démocratie au niveau local

L’article qui suit a été
écrit au printemps 1997. Il présente de façon
claire et vivante la signification mais aussi les limites des élections
directes qui ont eu lieu pour la formation des comités de
village. Le pessimisme de l’auteur quant à la volonté
de Jiang Zemin de permettre des élections directes à
un niveau plus élevé et à des postes réellement
administratifs a été démenti par les faits,
puisque Jiang vient d’avancer dans son Rapport au XVe Congrès
que des élections auront lieu au niveau des districts ruraux
et urbains. Cela montre que l’on assiste bien à un infléchissement
– léger, certes – de la politique adpotée
depuis 1989.

Cela fait quelques mois que s’est répandue
en Chine la nouvelle que des élections directes de comités
de village se sont tenues dans de nombreux endroits. Les organes
de la propagande en ont tiré profit au maximum pour affirmer
que le système socialiste « se développe et
se perfectionne sans cesse ». A l’étranger, l’opinion
s’est intéressée à cet « embryon
de démocratie » se développant dans un monde
dictatorial, et même un certain nombre de personnalités
politiques y ont applaudi bruyamment. Il est incontestable que lorsque
des dizaines de millions de paysans disposent d’un bulletin
de vote sur lequel aucun nom n’a été préalablement
marqué, cela représente un progrès par rapport
aux communes populaires de l’ère maoïste. Le problème,
c’est que cette approbation sans nuance des médias ou
des hommes politiques occidentaux s’accompagne d’une incompréhension
presque totale de la nature de ces fameux « comités
de village », car ils les prennent pour des organisations
politiques de première importance. En fait, les soi-disant
« comités de village », comme nul ne devrait
l’ignorer, ne sont que des « organisations autonomes
de base des masses », qui pourraient se comparer, grosso
modo
, au pouvoir que détiennent les conseils d’administration
convoqués par le PDG d’une grande société
anonyme. Pour user d’une comparaison encore plus précise,
le pouvoir de ces « comités de village » présente
des analogies avec les syndicats de copropriétaires dans
les grandes villes des pays développés : chaque propriétaire
d’un appartement dispose d’un droit de vote pour élire
un comité de gérance de l’immeuble. Mais même
s’il ne s’agit que d’un processus aussi limité,
et même si le Parti se flatte d’y voir l’incarnation
de « la souveraineté du peuple », la création
d’ « organisations autonomes de base des masses »
ne laisse pas de l’inquiéter au point de craindre une
grave perte de contrôle de son pouvoir à la base.

Les comités de village ne sont pas
des organismes du pouvoir

La Constitution le stipule : les comités
de quartiers des villes et les comités villageois sont des
organisations autonomes de base des masses ; leurs présidents
et vice-présidents sont élus directement. Quiconque
a vécu un certain temps en Chine peut se faire une idée
de ce que sont les comités de village, même s’il
n’a jamais vécu à la campagne, en faisant le
rapprochement avec les « comités de quartiers »
des villes.

Selon les statistiques les plus récentes,
il existe actuellement en Chine plus d’un million de comités
de village représentant 4,2 millions de cadres élus
locaux. Depuis le démantèlement des communes populaires
jusqu’en 1987, les cadres villageois étaient nommés
par les secrétaires du Parti ou les fonctionnaires au niveau
des cantons et des bourgades. A la fin de l’année 1987,
l’ANP approuvait une « loi sur l’organisation des
comités de village » que les milieux académiques
et juridiques prirent l’habitude de nommer « système
d’autonomie paysanne ». En 1993, tous les « comités
de village » de Chine avaient été formés
par une première élection directe. Une vingtaine de
provinces et municipalités, notamment le Fujian, le Liaoning
et Shanghai ont fait l’expérience d’un deuxième
scrutin de ce type dès 1988. Une province comme le Fujian
en est aujourd’hui à sa quatrième élection
des comités de village au suffrage direct. En avril 1994,
le ministère des affaires civiles promulguait des «
Directives sur les modèles à suivre concernant les
activités autonomes des villages dans l’ensemble du
pays ». Celles-ci devaient être prises pour modèles
dans des « unités de travail modèles »
aux niveaux de la province, de la région, du district et
du canton. Chacune de ces administrations devait faire établir
au niveau inférieur une unité administrative fonctionnant
sur le modèle de l’autonomie villageoise. Par exemple,
la région était responsable d’un canton, le canton
responsable d’un « village modèle d’autonomie
paysanne ». Le ministère estimait qu’à
cette époque il existait 60 districts ou municipalités
autonomes modèles pour l’ensemble du pays. Les critères
exigés des unités de travail dites « modèles
d’autonomie paysanne » étaient : la gestion des
affaires du village par les masses, la mise en place des élections
elles-mêmes par des processus démocratiques, la gestion
démocratique du travail rural.

Tous les intellectuels chinois avec qui nous
avons pu nous entretenir de cet engouement du pouvoir central pour
l’autonomie paysanne avancent deux explications : les dirigeants
chinois, aussi bien Deng Xiaoping que Jiang Zemin, ont adopté
le même thème de propagande vis-à-vis du monde
extérieur, à savoir qu’en Chine la réforme
du système politique doit tenir compte de la situation réelle
du pays, qu’elle doit être en phase avec les réformes
en cours, le développement économique et la stabilité
(situation politique), et par conséquent extrêmement
progressive.

Cette position explique que, pour la direction
du PCC, la réforme du système politique soit à
la fois incontournable et strictement limitée au plus bas
niveau possible. Deng Xiaoping n’avait pas d’autre chose
en tête lorsqu’il a proclamé que les 30 premières
années du XXIe siècle verraient l’émergence
de la possibilité de procéder en Chine à des
élections directes.

Les élections directes sont limitées
au plus bas niveau

En outre, depuis la suppression des communes
populaires, les campagnes chinoises menacent d’échapper
à tout contrôle de gestion. Au temps de la collectivisation,
seuls les cadres dirigeants d’une commune populaire avaient
rang de « cadres nationaux » et touchaient à
ce titre un salaire ; mais les chefs des brigades de production
et des équipes de production, dès leur promotion à
ces postes se voyaient attribuer des « points travail »
de cadres et bénéficiaient en outre d’une allocation
annuelle en argent et en céréales égale, voire
supérieure, aux autres membres de la commune. L’adoption
du système de responsabilité a balayé tout
cela : chacun étant devenu responsable de son destin économique,
les autorités ne pouvaient dès lors plus nommer des
cadres villageois sans tenir compte de l’avis des paysans,
sous peine de voir ceux-ci refuser de pâtir de l’incompétence
de ces cadres. Les efforts du pouvoir visant à tolérer
et même encourager le « système d’autonomie
paysanne » ont donc été, on le voit, imposés
par l’état réel des campagnes.

Sur un plan purement formel, les élections
directes qui se sont déroulées depuis 1979 au niveau
des villages ont bien été élargies, les organisations
politiques de bases responsables de leur application étant
passées du canton ou de la bourgade au district ou à
la municipalité. Mais à ce niveau-là, les élections
ne concernent plus que les « représentants »,
les députés locaux de l’ANP, et non des gens
dotés d’un pouvoir exécutif quelconque.

Tous les responsables locaux au-dessous du
district, qu’il s’agisse du préfet ou du chef de
canton, sont tout simplement issus de l’Assemblée nationale
populaire (ANP) à leur niveau, c’est-à-dire cooptés
selon les méthodes traditionnelles. En fait, la volonté
du pouvoir de voir se développer d’authentiques élections
directes ne s’est exercée qu’au niveau du village
naturel ; et encore cela n’a été le cas que lorsque
les organisations locales du Parti se sont abstenues de toute ingérence.

Il faut voir que ni le chef de village —
il est impératif de l’appeler seulement « responsable
du comité de village » — ni les membres du comité
n’ont la moindre parcelle de pouvoir exécutif. Ce fait
a malheureusement échappé à trop d’observateurs
extérieurs et notamment à un certain nombre d’universitaires
occidentaux spécialistes des institutions politiques chinoises.
Ceux-ci ont vu dans les élections directes de l’ANP
au niveau du district ainsi que dans celles des « comités
de village » une « modification des pouvoirs des fonctionnaires
de base ». En réalité, même en l’absence
de manipulations plus ou moins directes de la part des organisations
du Parti, les gens qui ont été élus ne sont
en aucune façon des notables investis d’un pouvoir officiel.
En Chine, le vrai pouvoir se situe, au plus bas de l’échelle
organisationnelle, au niveau des gouvernements du canton et de la
bourgade, et nullement à celui des « comités
de village ».

On a récemment affirmé à
l’étranger, « de source sûre », que
Jiang Zemin aurait promis d’organiser en Chine des élections
directes au niveau des gouvernements de district. Ceux qui ont concocté
cette nouvelle ont tout simplement oublié que les élections
directes ne sont même pas autorisées, en Chine, au
niveau du canton ou du bourg ; dans ces conditions, comment pourraient-elles
l’être brusquement au niveau du district ? D’autant
que dans plus de 80 % des villages où se sont tenues des
élections directes, les paysans ont pris la chose très
au sérieux en éliminant le plus souvent les candidats
du Parti. Celui-ci a peur désormais de perdre le contrôle
des masses paysannes en perdant celui des « organisations
de base ». On voit donc mal Jiang Zemin laisser au peuple
la bride sur le cou en permettant l’organisation d’élections
au niveau du district.

Les élections directes au niveau
du district ne sont pas pour demain

Les élections directes des dirigeants
des comités de quartiers pour les villes et les comités
de village dans les campagnes remontent en fait à un décret
du comité permanent de l’ANP, datant de décembre
1982 : on y reconnaissait l’existence d’« organisations
autonomes de masse de base ». Mais pendant les dix années
qui ont suivi, les gouvernements des cantons et des bourgs n’ont
pas cessé de s’ingérer dans les affaires villageoises,
réduisant les élections à une pure formalité,
où les villageois « élisaient » à
main levée un candidat désigné par les autorités.

Lors de la 8e ANP, où furent discutés
un certain nombre de projets de réforme de la Constitution,
des juristes se sont penchés sur ce problème et ont
proposé que la Constitution comporte des garanties sur ces
élections directes, « interdisant aux autorités
locales toute ingérence de procédure », «
interdisant la nomination de fait des candidats par les autorités
locales », etc. Mais ces propositions ont été
refusées par la direction du PCC, car il a peur qu’elles
nuisent à la consolidation de son pouvoir dans les campagnes,
qu’elles neutralisent ses propres organisations de base. En
clair, le Parti souhaite le statu quo dans les campagnes.
Loin d’encourager le pluralisme, il fait tout pour que les
élections au niveau des villages aboutissent à la
nomination de cadres qui sont aussi les siens.

Les observateurs occidentaux

Ces dernières années, le PCC
a perdu beaucoup de son pouvoir de contrôle sur l’immense
paysannerie chinoise. Le développement économique
l’a confronté à des problèmes nouveaux,
comme le renforcement du pouvoir des clans familiaux, celui des
particularismes locaux. Face à de tels problèmes,
le PCC était contraint d’innover, et c’est ce qu’il
a fait avec les comités de village. A cela s’ajoute
la pression des forces progressistes à l’étranger,
face à laquelle il faut faire valoir que la Chine ne refuse
pas systématiquement toute démocratie, mais au contraire
l’instaure progressivement et en douceur. Il s’agit donc
de montrer en exemple aux étrangers comment, à la
campagne, les masses des travailleurs sont maîtresses chez
elles. Pour faire la réclame de la démocratisation
progressive du socialisme, le ministère des Affaires civiles
s’est consacré, ces six derniers mois, à faire
appliquer une politique de développement des comités
de village, donnant en outre son approbation à l’envoi
d’observateurs appartenant à diverses organisations
étrangères dans diverses régions. En 1994,
la Fondation Rockefeller a encouragé de telles missions d’observation
en les finançant ; au mois de mars de cette année,
le Centre Carter a envoyé une délégation de
sept experts nord-américains au Fujian et au Hebei. L’un
d’entre eux a eu cette réaction : « Quoi qu’on
pense du régime chinois, qui est l’un des derniers systèmes
communistes du monde, on doit reconnaître qu’il s’agit
là d’un phénomène appréciable.
En dépit des réticences du PCC à tous les niveaux,
l’enthousiasme des paysans pour la démocratie aura pour
lui une valeur éducative : devant cette démocratie
en action, le PCC devra admettre que l’absence de réformes
politiques est néfaste pour l’économie, non seulement
dans les campagnes mais dans les villes ». Ce qui a le plus
ravi ces experts étrangers au cours de leurs enquêtes,
c’est que 40 % environ des cadres villageois élus directement
n’étaient pas des membres du Parti. De fait, ce phénomène
est ce que les hauts dirigeants craignent le plus, mais qu’ils
sont bien obligés d’ « avaler ».

Dans un village de la province du Henan, il
s’est passé la chose suivante : peu avant l’élection
du comité, les autorités du canton, selon leur vieille
habitude, avaient dépêché dans le village un
« groupe de travail pour les élections » avec
une liste déjà constituée des candidats. Mais
dès le premier meeting électoral, un jeune homme de
18 ans, diplômé du second cycle de l’enseignement
secondaire, s’est opposé à la liste des candidats
en tête de laquelle figurait son propre grand-père.
Sans se soucier de l’approbation des cadres du canton, il est
monté sur l’estrade et s’est mis à énumérer
les fautes commises par son grand-père du temps où
il était secrétaire de cellule du Parti pour le village,
concluant ainsi : « primo, mon grand-père est inculte
et la tâche qui l’attend le dépasse complètement
; secundo, il aura trop tendance à se soumettre obséquieusement
aux autorités supérieures, même si celles-ci
donnent des directives absurdes, c’est pourquoi, malgré
ses bonnes intentions, son bilan se résume à des années
de stagnation économique pour le village ». Ensuite,
ce jeune homme s’est mis à exposer ses propres vues
sur la manière de gérer les affaires. Le « groupe
de travail » dépêché par les autorités
cantonales n’avait pas eu le temps de finir de s’exprimer,
que les villageois avaient déjà élu le jeune
homme à main levée, à une majorité de
90 % !

S’il est vrai que jusqu’à
ce jour les élections des comités de village ont subi
l’ingérence directe ou indirecte des autorités
du canton ou de la bourgade, le contrôle qu’elles exercent
est moins serré que sur l’élection des représentants
de l’ANP. Le comité permanent de l’ANP a publié
une directive stipulant que le nombre des candidats à l’élection
des comités de village devait être supérieur
au nombre de postes à pourvoir. Dans le Fujian et le Liaoning,
les comités permanents de l’ANP au niveau provincial
précisent même que les autorités doivent se
garder d’imposer des candidats, ce qui est important, car le
principe de « plusieurs candidats pour un seul poste »
perd toute valeur si le Parti manipule les candidatures. On assiste
donc, en beaucoup d’endroits, à l’émergence
d’élections non manipulées. Par exemple dans
la région de Tieling, province du Liaoning, la proportion
des élus indépendants des comités de village
était de 40 % lors de la première élection.
Lors de la seconde, on dénombrait pour la région 606
villages ayant fait l’expérience d’élections
véritablement libres, où les élus avaient remporté
leur siège après d’âpres débats
contradictoires avec leurs adversaires.

Dans le Shandong, à l’annonce que
le village allait connaître des élections libres, toute
la population, vieillards et malades compris, s’est mobilisée
pour aller voter : le scrutin s’était soldé par
une égalité de voix parfaite entre les deux candidats,
qui s’étaient retrouvés avec le même nombre
de grains de maïs dans les deux bols qui tenaient lieu d’urnes.
Sous la direction d’un vieux sage, tout le village s’est
rendu sur une aire de battage du blé pour départager
les deux candidats, chacun entraînant avec lui ses propres
partisans. Des gens extérieurs au village remplirent le rôle
de scrutateurs et le village, au décompte des partisans,
élut son chef. C’est à la suite d’événements
similaires que les organes de propagande du PCC ont eu, dit-on,
pour consigne de ne pas faire de publicité aux « campagnes
électorales libres » ni à la « démocratie
à la base ».

Les élus qui déplaisent au
pouvoir

Dans un village du Shandong encore : on a proposé
comme candidat au poste de chef de village un certain Zhao, qui
s’est enrichi depuis l’instauration du système
de responsabilité en faisant de la pisciculture et des plantations
d’arbres fruitiers, et qui n’est autre qu’un descendant
de propriétaire foncier. La personne qui l’avait recommandé
était un descendant de paysan pauvre ; lui et son père
avaient occupé pendant trente ans les fonctions de chef de
la sécurité et de la milice paysanne. Ils avaient
eu pratiquement, au cours des trente dernières années
de « lutte de classes » organisé par le PCC,
un droit de vie et de mort sur les Zhao. Le fils de paysan pauvre
présenta, ce jour-là, ses excuses à la famille,
en formulant l’espoir que le candidat Zhao ferait profiter
le village de ses compétences et le ferait prospérer.
Celui-ci fut élu à l’unanimité moins une
voix qui n’était autre que celle du secrétaire
du Parti du village, qui avait convoité le poste. Surpris
et ému, le descendant de propriétaires fonciers annonça
aussitôt qu’il faisait don au village de la moitié
de son argent déposé à la banque pour l’achat
d’une machine de forage de puits ; que son entreprise de pisciculture
et de vergers resterait strictement privée et séparée
des intérêts du village ; qu’il s’engageait
à verser la différence entre ses revenus annuels et
ceux de la famille la plus riche du village à une caisse
de communauté. Après ce « discours d’investiture
», tous les « activistes » qui avaient persécuté
la famille Zhao au nom de la lutte de classes lui présentèrent
leurs excuses. Quelques jours après, les villageois s’organisèrent
spontanément, malgré les remontrances du nouveau chef
de village, pour transférer les restes de son père,
mort des sévices infligés lors de la « lutte
de classes », de la montagne où il l’avait enterré
alors à la tombe familiale située dans le village,
et là ils firent des offrandes. Un journal du district voulut
aussitôt faire paraître un article sur cet événement,
mais il en fut empêché par les autorités locales.
A Pékin, la faction « de gauche » fut consternée
et parla aussitôt d’une « régression soudaine
à la situation d’avant la Libération ».

Dans la province du Henan, on assiste plus
qu’ailleurs à une résurgence de la foi religieuse
et particulièrement du christianisme, qui inquiète
énormément Pékin. Quand le roi gauchiste que
fut Wang Zhen disait en soupirant : « les gens qui croient
en une religion sont plus nombreux que ceux qui croient au Parti
», c’était surtout à certaines régions
du Henan qu’il pensait. Dans les élections de comités
de village de ces dernières années, beaucoup de dirigeants
religieux ont été élus. On cite le cas d’un
village où, en dépit de toutes les pressions exercées
par les autorités, tous les élus sont des chrétiens.
Tous les candidats soutenus par le PC ont perdu.

Les élections des comités de
village ont également révélé la résurgence
du pouvoir des clans. Dans beaucoup d’endroits, c’est
le clan dominant du village qui décide du résultat
des élections : il doit choisir un membre du Parti également
membre de ce clan. On cite le cas de ce village du Shandong où
le candidat du PC, un certain Zhang, n’a remporté que
sept voix aux élections, pour la simple raison qu’il
n’y a que huit Zhang au village (deux foyers). Il y a, en revanche,
plus de 300 membres du clan Yu, et dans ces conditions le chef du
village ne pouvait être qu’un Yu. Encore ce type de situation
est-il relativement facile à gérer. Il n’en est
pas de même pour les villages qui comptent deux ou trois clans
de puissance comparable : dans ces conditions il est extrêmement
difficile d’organiser des élections normales, et quand
on y est parvenu, rien n’est vraiment résolu.

Un dilemme pour Jiang Zemin

De tous les dirigeants chinois, celui qui a
l’attitude la plus ambiguë vis-à-vis de la «
démocratie à la base », c’est Jiang Zemin.
En tant que secrétaire général du PC soucieux
à ce titre de la stabilité politique, il ne peut méconnaître
les graves conséquences qu’entraînerait une répression
des aspirations démocratiques des paysans. Il y a quelques
années, Jiang Zemin a effectué au Sichuan une visite
destinée à « s’enquérir sur la misère
» (fang pin wen ku). Il interrogea à cette occasion
deux vieux paysans, avec insistance. Ayant finalement vaincu leurs
réticences en leur assurant à maintes reprises : «
dites ce que vous pensez, vous ne risquez rien », il leur
posa finalement la question suivante : « Dites-moi ce qui
vous manque le plus ». Après d’ultimes hésitations,
les vieux paysans finirent par lâcher : « En ce moment,
ce qu’il nous faudrait, à nous autres paysans, c’est
un Chen Sheng et un Wu Guang (1) ».

On rapporte qu’après cet entretien
avec les deux vieux paysans, Jiang Zemin donna des instructions
rigoureuses pour qu’ils ne soient pas inquiétés,
mais que rentré à Zhongnanhai, il mit quelques jours
à « encaisser » leur réponse. Sa prise
de conscience de l’extrême gravité de la crise
paysanne et des sentiments de rébellion qu’elle engendre
date de là. Il pense désormais que les élections
villageoises sont un moyen de désamorcer la crise. Mais en
même temps, il sait que les révoltes paysannes n’ont
été jusqu’à présent qu’une
multitude de dragons sans tête. L’émergence de
responsables paysans incontrôlables par le gouvernement pourrait,
si l’on n’y prend garde, former des chefs rebelles en
cas de troubles graves. Cette peur est évidemment partagée
par « la gauche » du PC, qui déclare de but en
blanc : « si on laisse les paysans élire librement
leurs chefs de village, dans le meilleur des cas, cela donnera des
chefs préoccupés uniquement de l’enrichissement
des campagnes ; et dans le pire des cas cela donnera des Chen Sheng
et des Wu Guang, qui auront les paysans derrière eux ».

En fait, Jiang Zemin est dans la position de
quelqu’un qui « veut manger du raisin, mais n’aime
pas ce qui est acide ». Il est pris dans ses contradictions
et ne peut ni avancer ni reculer. Il est douteux que, sous sa direction,
la Chine encourage des élections démocratiques «
à la base ».

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