H.L. Fu et Richard Cullen: Media Law in the PRC

Publié par un éditeur connu pour
ses guides juridiques sur l’Asie orientale et en particulier
la Chine, cet ouvrage est à première vue destiné
aux entreprises ou aux personnes désireuses de tenter de
pénétrer la puissante citadelle des médias
chinois. Cependant, faisant œuvre de pionniers, H.L. Fu et
Richard Cullen, tous deux maîtres de conférence à
la City University of Hong Kong, apportent à la fois
une riche documentation et une utile réflexion à tous
ceux qui cherchent à comprendre le fonctionnement des moyens
de communication de masse en Chine populaire et s’efforcent
de mieux baliser les possibles zones d’élargissement
des libertés publiques dans ce pays.

Divisé en onze chapitres, Media Law
in the PRC
offre un éventail très complet de la
réglementation et de la pratique en Chine tant pour ce qui
concerne la « presse établie » (ou officielle),
l’édition (non-established press), les médias
électroniques qu’en matière de protection des
secrets d’Etat et de la sécurité nationale, de
répression des actes de sédition et de subversion
ou des documents obscènes et indécents, de lutte contre
la diffamation, de publicité ou de droits d’auteurs.
Un dernier chapitre évoque les problèmes spécifiques
que rencontraient les médias à Hong Kong à
la veille de la rétrocession.

Se développant dans un environnement
politique autoritaire, les médias chinois restent aujourd’hui
bridés par un système de contrôle écrasant.
Celui-ci s’appuie sur un ensemble vaste et complexe de règles
et de contraintes : au principe de la direction du Parti communiste
et du monopole d’Etat sur l’ensemble de la presse écrite,
de la radio et de la télévision, il faut ajouter la
responsabilité civile et pénale aux contours imprécis
ainsi que surtout l’autocensure persistante des rédacteurs
en chef, des journalistes et des éditeurs.

Pourtant depuis 1979, l’ouverture économique
de la Chine et la multiplication des médias ont contraint
le pouvoir politique à assouplir ses contrôles. Il
est vrai que, particulièrement influents, les médias
électroniques sont surveillés de près. La censure
est en général préalable et le direct est évité
dans la mesure du possible. Pourtant, il est difficile au PC de
tout prévoir. Ainsi, dans un entretien télévisé
« à chaud», à la question « quel
est votre pays favori», un chanteur originaire de Formose
eut le malheur de spontanément répondre « Taiwan
!» ; le journaliste fut blâmé pour « faute
politique grave » mais la chaîne de télévision
ne put pour autant abolir tout direct… (p. 81). En dépit
de l’interdiction en 1989 du Moniteur de l’économie
mondiale
(Shijie jingji daobao), ce genre d’incident peut
aussi survenir dans la presse écrite ; à cet égard,
l’exemple du Journal de la Jeunesse de Pékin met au
jour les limites fluctuantes de la critique autorisée de
la corruption ou des dysfonctionnements de l’administration
(p. 43). Mais, c’est dans l’édition que le recul
de l’emprise du bloc PC-Etat est le plus net : désormais,
en règle générale, un contrôle a posteriori
y est exercé. D’où la chasse lancée régulièrement
par les départements de la propagande aux petits éditeurs
complaisants de province qui se laissent convaincre de publier,
souvent dans un but purement mercantile, ouvrages « superstitieux»,
« licencieux», ou politiquement incorrects (p. 62).
En ce sens, les auteurs ont raison d’indiquer qu’il existe
aujourd’hui dans l’édition en Chine « une
sorte de pluralisme bureaucratique » (p. 66).

Certes, ce pluralisme demeure limité
et surtout incertain. Néanmoins, la diversification des médias
— notamment la multiplication difficilement contrôlée
des antennes paraboliques et l’introduction de l’internet
—, la plus grande porosité des frontières et
la proximité de Hong Kong — où la presse écrite
en particulier reste beaucoup plus libre, même depuis juillet
1997 — pèsent sur les systèmes de contrôle.
Comme le montre Fu et Cullen, ceux-ci se sont allégés
et ont désormais également pour objectif de mieux
protéger des droits autrefois largement piétinés.
L’apparition d’une jurisprudence sur la diffamation ou
les droits d’auteurs est à cet égard instructive.
De même, quoique les citoyens chinois restent encore dépositaires,
spécificité des pays totalitaires, d’un certaine
nombre de secrets d’Etat, la nouvelle réglementation
sur la déclassification des documents confidentiels constitue
une évolution positive (p. 122).

Cet ouvrage n’en comporte pas moins un
certain nombre de faiblesses de fond comme de forme. Il est clair
que l’on ne peut reprocher aux auteurs de s’être
attelés à l’analyse d’une réalité
on ne peut plus mouvante et qui a déjà en partie changé
depuis 1996. Mais les cas de jurisprudence, au demeurant intéressants,
présentés dans de multiples encadrés ne laissent
apparaître aucune évolution significative entre le
début de l’après-maoïsme et la fin de l’ère
de Deng Xiaoping. Des comparaisons dans le temps d’affaires
similaires auraient été les bienvenues. Ensuite, l’évolution
du droit chinois des médias est évaluée à
la seule aune des systèmes du Royaume Uni et des Etats-Unis,
deux pays de common law, alors que dans bien des domaines,
la Chine s’est dotée d’une législation plus
proche du droit continental européen (copyright).
Par ailleurs, l’ensemble de l’ouvrage est plus descriptif
qu’analytique, laissant une place trop large à la paraphrase
d’une réglementation qui aurait pu figurer en annexe,
tout au moins pour ce qui concerne les textes principaux : sans
faire doublon avec le livre dirigé par Lee Chin Chuan (Media’s
China, China’s Media
, Westview Press, Boulder, 1994), plus
d’informations de fond (en particulier chiffrées) sur
la situation présente des médias chinois auraient
pu être fournies. En outre, aucune allusion n’est faite
à la presse en anglais (par exemple, le China Daily)
qui remplit une mission particulière de vitrine d’un
certain « pluralisme » aujourd’hui en Chine ni
à la presse interne au PC — par exemple les Nouvelles
de références (Cankao xiaoxi) — à
laquelle un nombre croissant de lecteurs a aujourd’hui accès.

Enfin, pourtant écrit par des juristes,
cet ouvrage manque de précisions et d’exactitude. Ainsi,
les sources des cas de jurisprudences donnés en exemple sont
loin d’être toujours indiquées. Plus généralement,
les textes de lois cités et les notes en bas de page ne répondent
à aucun critère scientifique uniforme (références
incomplètes, dates manquantes, transcription en pinyin
omise ou erronée).

En dépit de ces réserves, cet
ouvrage fait œuvre utile et pas uniquement pour les (futurs)
praticiens du droit chinois des médias…

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