Hatla Thelle (ed.) : Political Development and Human Rights in China – Report from Five Seminars at the Danish Centre for Human Rights, et Anders Mellbourn et Marina Svensson : Swedish Human Rights Training in China – An Assessment

Tandis que la Chine est à nouveau la
proie de mouvements sociaux spontanés ou organisés
millénaristes, obscurantistes (Falungong) et xénophobes
(manifestations anti-américaines), la lecture de ces deux
courtes études apporte un ensemble d’analyses et d’informations
pour le moins rafraîchissantes qui aident à mettre
en perspective les idéologies (c’est probablement un
bien grand mot pour qualifier le fatras d’opinions qui nous
est arrivé ces derniers mois de Pékin) diverses et
contradictoires qui habitent la société chinoise contemporaine.

D’entrée, il faut indiquer que
ces deux plaquettes ne fournissent guère d’éléments
nouveaux sur la politique occidentale et en particulier scandinave
des droits de l’homme à l’égard de la Chine.
Elles n’ont pas non plus pour objet de dresser un constat de
la situation des droits de l’homme en Chine. Certes, y transparaît
une nouvelle approche de la question : en effet, en 1998, le Danemark
et les Pays Bas se sont finalement ralliés à la politique
de « dialogue » adoptée l’année précédente
par la majorité des pays de l’Union européenne
: depuis, seuls les Etats-Unis continuent de soumettre à
la Commission des droits de l’homme de l’ONU une résolution
condamnant la Chine. Certes, ces études ne nient pas que
le bilan de l’action des autorités de Pékin dans
ce domaine reste globalement négatif et tend même à
s’alourdir depuis la répression déclenchée
fin 1998 contre les principaux dissidents politiques chinois. Les
récents rapports des principales organisations non gouvernementales
(Amnesty international) ou du Département d’Etat américain
l’attestent (1).

Mais ces publications mettent en lumière
un certain nombre d’évolutions que l’on aurait
tort de négliger et qui alimentent utilement la réflexion
sur la manière dont nous pouvons agir en faveur d’une
amélioration de la situation des droits de l’homme en
Chine. Tout d’abord, l’étude danoise rappelle (pp.
40-41) — donnant, espérons-le, avec juste raison un
peu de mauvaise conscience à nos gouvernants d’hier
— que l’Occident a « découvert » les
atteintes aux droits de l’homme en Chine à l’occasion
du massacre de Tiananmen. Avant 1989, seuls quelques militants «
droit de l’hommistes » liés le plus souvent aux
dissidents tentaient d’attirer en vain l’attention de
l’opinion publique occidentale sur une situation des plus déplorables.
Inutile de dire qu’à l’époque maoïste,
alors même que les violations des droits de l’hommes
atteignaient des sommets rarement dépassés, encore
plus rares étaient les prophètes qui, tel Simon Leys,
criaient dans un désert d’incrédulité
ou d’indifférence que notre confrontation stratégique
avec l’Union soviétique n’expliquait pas totalement
— et ne justifiait aucunement.

Le second mérite de ces études
est d’avoir montré l’importance prise par le débat
sur les droits de l’homme en Chine même ces dernières
années. En effet, au cours de ces deux dernières décennies,
comme le rappelle l’étude danoise, l’évolution
de l’attitude du gouvernement de Pékin sur cette question
a été impressionnante et souvent sous-estimée.
D’une critique radicale d’un concept qu’elles considéraient
avant 1979 comme « bourgeois », les responsables du
Parti communiste chinois en sont venus non seulement à adopter
cette notion mais à accepter d’en débattre dans
les tribunes internationales. Afin de désarmer les critiques
étrangères, et en particulier occidentales, c’est
paradoxalement à la suite de Tiananmen que la Chine s’est
lancée dans une « vigoureuse diplomatie des droits
de l’homme » (p. 62). Aujourd’hui, ce pays a engagé
un dialogue tous azimuts sur cette question. Et ce nouveau discours
sur les droits de l’homme ne peut pas rester sans influencer
la société chinoise. La contribution franche et directe
de Mme Wu Qing (pp. 20-31), une députée féministe
indépendante (c’est-à-dire non communiste) à
l’Assemblée du quartier de Haidian (Pékin), est
révélatrice à cet égard.

Il est clair que, comme le montrent Ann Kent
et Marina Svensson, la conversion de la Chine populaire aux droits
de l’homme est toute relative : son approche est aujourd’hui
à la fois culturaliste (valeurs asiatiques) et développementaliste
ou gradualiste (le riz avant la démocratie) ; l’assouplissement
(provisoire) de sa politique à cet égard est encore
souvent tributaire d’objectifs internationaux ardemment marchandés
(Jeux Olympiques de 2000, visite de Clinton en Chine) ; le dialogue
qu’elle propose a surtout pour objectif de désamorcer
toute confrontation avec les gouvernements occidentaux tout en donnant
à ces derniers les moyens de se justifier à moindre
frais face à leur opinion publique (2) ; son attitude à
l’égard des instruments internationaux a longtemps été
méfiante avant d’être sélective : par exemple,
l’application de la Convention contre la torture que Pékin
a signée dès 1986 ne peut être vérifiée
en Chine de manière indépendante ; la signature par
la Chine du Pacte sur les droits économiques et sociaux (en
1997) et plus encore de celui sur les droits civils et politiques
(en 1998) est entachée de réserves (notamment sur
le droit d’association) lourdes de conséquences ; en
outre, pour l’heure ni l’un ni l’autre n’a été
ratifié par le parlement chinois.

Mais contrairement à l’Union soviétique
hier (qui, rappelons-le, fut l’un des premiers Etats à
adhérer à ces deux pactes…), depuis le début
des années 1990, la Chine a non seulement mis en place un
discours de plus en plus « sophistiqué » (p.
50) sur les droits de l’homme mais a favorisé d’importantes
recherches sur la question. En outre, son attitude a parfois évolué
dans la bonne direction, tout au moins sur la scène extérieure.
Ainsi, elle estime aujourd’hui que la communauté internationale
peut agir à l’encontre des violations des droits de
l’homme dans un pays donné — c’est-à-dire
enfreindre les principes sacro-saints à ses yeux de souveraineté
et de non ingérence dans les affaires intérieures
— dans les cas extrêmes (apartheid, génocide)
(p. 50). Une position que l’on aurait souhaité qu’elle
adoptât à l’époque des Khmers rouges et
qui ne semble pas encore avoir affecté son soutien présent
à Milosevic…

Par ailleurs, la Chine entend aujourd’hui
établir un « Etat de droit socialiste ». Dans
ce but, elle sait qu’elle a beaucoup à apprendre de
l’Occident où se forment aujourd’hui la quasi-totalité
de ses juristes partis se perfectionner à l’étranger.
Si la plupart d’entre eux sont accueillis par les universités,
d’autres institutions plus politiquement engagées ont
pu ces dernières années commencer d’apporter
leur contribution à cette tâche. C’est ainsi que
les autorités de Pékin ont accepté à
partir de 1996 d’envoyer chaque année une trentaine
de hauts fonctionnaires de justice et de police (juges, procureurs,
responsables d’établissements pénitentiaires)
suivre des séminaires de formation de deux semaines à
l’Institut Raoul Wallenberg de droits de l’homme et de
droit humanitaire. Fondé en 1984 en souvenir du diplomate
suédois qui sauva de nombreux Juifs de Hongrie au cours de
la seconde guerre mondiale (avant de disparaître dans les
geôles de Staline) et rattaché à l’Université
de Lund en Suède, cet institut a pour mission de promouvoir
la recherche et la formation dans ces branches du droit.

Evidemment, une telle initiative n’est
pas sans poser de nombreux problèmes ni susciter de multiples
critiques. Les organisateurs suédois en sont particulièrement
conscients : le gouvernement de Stockholm qui soutient ce projet
estime en effet que les droits de l’homme et la démocratie
sont étroitement liés tandis que celui de Pékin
peut être soupçonné de vouloir, grâce
à ces cycles de formation, « moderniser » par
quelque artifice juridique la dictature du PC sur la société
et améliorer l’efficacité de ses ripostes aux
condamnations de l’Occident. Il va sans dire que les auteurs
de ce rapport ne partagent pas ce point de vue et nous serions tentés
de les suivre, avec cependant quelques réserves.

Tout d’abord, se borner à déplorer
et condamner les violations des droits de l’homme en Chine
n’est plus aujourd’hui crédible tant il est clair
que, comme dans tout autre pays, la multiplication des liens entre
praticiens et experts chinois et étrangers du droit constitue
un lent mais sûr facteur d’évolution juridique
et politique. Ensuite, l’idée de former les formateurs
(p. 15), en dépit de son caractère élitiste,
est totalement justifiée au regard de la faiblesse de la
culture juridique en Chine populaire et du processus actuel de réforme
«par le haut». Par ailleurs, à la surprise des
rapporteurs, les stagiaires chinois ont dans l’ensemble très
bien accepté le contenu de la formation, satisfaits notamment
d’apprendre que « le concept de droit de l’homme
n’était pas spécifiquement une arme occidentale
utilisée contre la Chine mais un concept universel »
(p. 3). Seules les discussion sur la peine de mort — une question
trop souvent abordée d’un point de vue plus moral que
juridique et social par les Occidentaux — et la torture ont
suscité de vives controverses, en particulier avec les représentants
de la Sécurité publique. En revanche, les procureurs
se sont montrés particulièrement intéressés
par l’application des normes internationales en matière
de procédure pénale et séduits par le produit
d’exportation suédois qu’est depuis longtemps devenu
l’institution de l’Ombudsman (p. 4).

Il n’en demeure pas moins que la véritable
question est l’impact d’une formation de ce type. Personne
ne peut aujourd’hui en évaluer l’influence à
court et même à moyen terme. Les rapporteurs ne le
nient pas qui indiquent :

« Nombre de participants (à ces
stages) ont été promus… et pourraient peut être
devenir à l’avenir des acteurs du changement. Mais il
n’est pas réaliste de placer trop d’espoir dans
quelques personnes isolées dans un immense pays comme la
Chine. Il est également dangereux de trop attendre de quelques
hauts responsables éclairés alors que la protection
des droits de l’homme est beaucoup plus un processus ascendant
(bottom-up) que descendant (top-down) » (p.
31).

Cette dernière remarque appelle deux
réserves qui tiendront ici lieu de conclusion : d’une
part, comme dans la plupart des évolutions politico-juridiques
observées (cf. Taiwan), les réformes décidées
par un gouvernement sont confortées — ou endiguées
— par les pressions de la société. La Chine ne
fait pas exception, avec son lot de requérants et de plaignants
de toutes sortes devant les administrations ou les tribunaux. La
mise en place de lois et d’institutions judiciaires plus proches
de celles que l’on connaît en Occident — en laissant
le soin à la Chine, sans querelles ni anti-américanisme
inutiles, de faire son choix entre les divers systèmes en
présence (droit romain-germanique, common law) —
est de nature à progressivement instiller un certain esprit
juridique chez un nombre croissant de Chinois, c’est-à-dire
une manière civilisée parmi d’autres (cf. médiation)
de régler les conflits. Mais d’autre part cette nécessaire
coopération ne doit pas pour autant masquer le conflit politique
de fond qui nous oppose aux autorités de Pékin : c’est
pourquoi la condamnation des violations des droits de l’homme
par le gouvernement chinois et les démarches auprès
de ce dernier dans le but d’assouplir sa répression
des opposants politiques doivent se poursuivre, quelles que soient
les formes qu’elles prendront à l’avenir, de préférence
dans un cadre multilatéral. Comme le montrent ces deux études,
maintenir ce type d’action n’a pas pour objectif de se
donner bonne conscience ou de satisfaire certains segments de l’opinion
publique ; il contribue à forcer le gouvernement chinois
à prendre ses responsabilités au moment où
celui-ci entend jouer un rôle croissant au sein de la communauté
internationale.

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