Philip C.C. Huang, Code, Custom, and Legal Practice in China. The Qing and the Republic Compared

Philip Huang a fondé a Los Angeles
un groupe d’étude sur le droit chinois et une
collection chez Stanford University Press, dont c’est
là le sixième volume. Le présent ouvrage
est aussi le deuxième volet d’une trilogie annoncée.
Après son étude sur le droit civil Qing (Civil
Justice in China, Representation and Practice in the Qing
,
1996), il projetait d’offrir un volume sur la période
républicaine, mais a trouvé plus éclairant
de présenter le droit civil républicain par
contraste avec l’époque précédente.
Ce livre est donc une nouvelle contribution à l’histoire
du droit chinois par une éminente autorité
en ce domaine, mais il constitue aussi, du fait de son approche
comparative, une étude des changements politiques
et sociaux survenus pendant la première moitié
du vingtième siècle sous un angle, le droit,
souvent négligé par les historiens, sans doute
parce que habituellement estimé trop « technique
».

L’ouvrage se présente en deux
parties : la première, plus courte, retrace l’histoire
du code et des institutions légales de 1900 à
1945. Il raconte les travaux des commissions de réforme
du droit lors de la décennie 1900-1910, qui proposèrent
de nouveaux codes, civil et pénal, inspirés
notamment du modèle allemand. Le projet de code civil,
cependant, ne fut jamais adopté, et une version révisée
des partie « civiles » extraites du code Qing
resta en fait en usage jusqu’à la promulgation
du code civil rédigé par le gouvernement du
Kuomintang en 1929-1930. Cependant, des réformes
sur la procédure furent, quant à elles, appliquées
progressivement depuis les dernières années
Qing : séparation du droit pénal et droit
civil (qui n’était qu’affaires mineures
» dans le code Qing et devient un domaine séparé),
séparation du judiciaire et de l’exécutif
dans l’administration locale, émergence des
professions juridiques. Cette évolution des pratiques
a donc facilité (et non suivi) l’adoption d’un
droit radicalement différent du code Qing. La seconde
partie étudie les continuités et différences
entre le droit des Qing et de la République, tant
dans les textes de loi que dans la pratique (au travers
d’un échantillon de cas tirés d’archives
locales), au travers de cinq questions relevant essentiellement
du droit civil : la vente conditionnelle de terres (dian),
la propriété de la « surface du sol
» (double propriété des terres agricoles),
les dettes, le soutien aux parents âgés, et
le droit familial appliqué aux femmes (mariage, adultère,
divorce). L’écriture de P. Huang est claire
et son argument solidement construit, il a le grand mérite
de rendre intelligible un sujet touffu à des non-spécialistes
(tels que le présent recenseur).

Sur chaque point, l’auteur s’attache
à mettre en regards la « logique » (les
fondements idéologiques) des deux codes, la pratique
des juges, et la « coutume » (en fait, ici,
simplement les pratiques communes dans le peuple) : tantôt
les codes tentent de suivre la « coutume »,
tantôt ils la rejettent. Dans l’ensemble, le
contraste entre le code Qing et celui de 1929-30 apparaît
plus grand qu’entre les cas concrets trouvés
dans les archives Qing et républicaines. Dans ces
derniers, on retrouve des problèmes très semblables
issus d’une pratique populaire qui change lentement.
Souvent, les juges républicains essaient de trouver
des compromis entre les logiques radicalement nouvelles
du code de 1929-1930 et les attitudes traditionnelles, soit
parce que le code a des conséquences inattendues,
soit parce que le code lui-même garde des traces de
l’idéologie paternaliste Qing, soit encore simplement
parce que les juges partagent encore largement la «
logique » ancienne. Mais l’évolution tant
du code que de la jurispridence va dans un même sens.
P. Huang résume cette évolution en deux termes
: d’une économie agricole à une économie
capitaliste (la première privilégiant le droit
du paysan à sa terre et le protégeant contre
l’usure et la dépossession, la seconde reconnaissant
la propriété individuelle, le capital et l’investissement),
et d’un droit patriarcal à un droit de l’individu,
qui implique l’égalité des sexes, le
mariage comme un contrat entre deux personnes, et le droit
des femmes à disposer d’elles-mêmes.

P. Huang, sans parti-pris politique, veut
donner toute sa dimension positive à l’entreprise
juridique du Guomindang, en montrant les avancées
concrètes (droit de la femme, économie de
marché) qu’ont permis le nouveau code et la
pratique juridique qui l’accompagne. On peut se demander
si le choix des exemples est représentatif de l’ensemble
des lois républicaines. Le droit foncier et le statut
de la femme sont des domaines où le Guomindang portait
un vrai projet moderniste positif. Dans un autre domaine,
aux limites du droit civil, qui intéresse le recenseur,
celui du droit des temples et des clergés, l’évolution
est un peu différente. Certes, on passe là
aussi d’un modèle absolutiste (sous les Qing,
l’empereur est le maître de la religion, et peut
décréter un culte illicite et le supprimer)
à un autre régi par le droit uniquement —
encore que par ses lois anti-religieuses, le gouvernement
de Nankin « fait de la théologie » et
trie arbitrairement, sous un couvert de justification scientiste,
les cultes autorisés et ceux qu’il faut supprimer.
Mais les lois sur les temples (notamment 1915 et 1928) marquent
aussi une ingérence plus grande de l’Etat dans
un domaine pourtant privé et de nouvelles prérogatives
des autorités locales, qui se permettent notamment
les saisies des terres des fondations religieuses, ainsi
que le déni de l’existence de certains types
d’organisations (corporations de temples) qui sans
être formellement reconnues dans le droit Qing l’étaient
en pratique par les magistrats.

En bref, le livre de P. Huang dresse un
portrait des changements introduits par un code issu d’une
idéologie importée (le capitalisme libéral,
donnant la priorité aux contrats entre les individus
comme source des relations sociales). L’adaptation
de cette idéologie dans le contexte chinois se traduit
donc par une évolution contrastée dans le
domaine des libertés, accroissant certaines pour
en réduire d’autres.

Retour en haut de la page