Perspectives chinoises 2012/1

Dossier

La Chine et l’OMC :

10 ans après

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Perspectives chinoises 2012/1

Hommage

Hommage : Élisabeth Allès (1952-2012) Page 2

Sebastian Veg

Les luttes de classes dans la Chine d’aujourd’hui : vers la Troisième Révolution chinoise ? Page 3

Élisabeth Allès

Dossier

Éditorial 2012/1 Page 5

Leïla Choukroune

L’improbable État de droit par l’internationalisation Page 9

Leïla Choukroune

RÉSUMÉ : En accédant à l’OMC, la Chine a accepté une série d’obligations généralement décrites comme « OMC-plus » et visant à la transformation progressive du paysage juridique chinois. Alors que l’on ne peut ignorer un ensemble de réalisations très significatives tout comme la réelle réactivé politique dont la Chine à fait preuve en réponse aux interrogations des autres Membres de l’OMC, Pékin n’a pas voulu se saisir de l’opportunité offerte par sa participation à l’Organisation pour mettre en oeuvre une véritable réforme juridique comme l’espéraient un nombre important d’observateurs mais aussi de dirigeants chinois. Cette révolution normative inachevée crée désormais des tensions entre les Membres de l’OMC comme le souligne le volume de plus en plus important de différends mettant directement en lumière le manque de transparence du régime juridique chinois. Dix ans après la publication du numéro spécial de Perspectives chinoises sur la Chine et l’OMC, ce court article se propose de revenir sur nos constations et prévisions initiales en matière « d’État de droit par l’internationalisation » tout en plaçant la réforme juridique chinoise dans une perspective politique plus large.
MOTS-CLÉS : Chine, OMC, réforme juridique, État de droit, internationalisation.

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Transparence et traitement national aux couleurs de la Chine : le regard d’un praticien du droit sur une décennie de participation à l’OMC et de réformes juridiques Page 15

Hubert Bazin

RÉSUMÉ : Depuis 2001, la Chine a globalement respecté les engagements pris lors de son accession à l’OMC. Mais on ne constate aucun « esprit de l’OMC » qui l’aurait conduit à aller au-delà de la lettre de ses engagements, et les barrières non tarifaires restent multiples. Dans la perspective de la modernisation de son cadre juridique, des marges d’amélioration sont-elles possibles, permettant ainsi aux entreprises étrangères de trouver plus facilement leur place dans un marché en croissance rapide, ou bien des obstacles plus structurels s’opposent-ils aux évolutions souhaitées par ses principaux partenaires ?
MOTS-CLÉS : Chine, OMC, investissement étranger, accès au marché, barrières non tarifaires, État de droit.

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La protection et le respect de la propriété intellectuelle depuis l’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce : progrès et reculs Page 23

Bryan Mercurio

 RÉSUMÉ : La Chine est sans aucun doute le pays au monde qui enfreint le plus les droits de propriété intellectuelle (DPI). Les usines chinoises fabriquent des produits contrefaits ou piratés tant pour la consommation intérieure que pour l’exportation. Dans le même temps, l’industrie nationale chinoise viole le droit des brevets dans une relative impunité. Et cela malgré presque trente années d’amélioration dans la protection des DPI et leur mise en oeuvre, ainsi que l’entrée de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001. Cet article vise à comprendre les raisons permettant d’expliquer cet échec apparent de la Chine à mettre en oeuvre de façon adéquate ses DPI. Considérant que le protectionnisme local constitue un obstacle majeur aux efforts de mise en oeuvre des DPI, cet article cherche ensuite à savoir si le gouvernement central possède le pouvoir de faire respecter les DPI ou s’il est impuissant à s’opposer aux intérêts locaux et à les remettre en cause.
MOTS-CLÉS : Propriété intellectuelle, contrefaçon, piratage, application du droit, protectionnisme local, Organisation mondiale du commerce (OMC).

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Le commerce des biens et services culturels chinois dans la presse et les discours officiels Page 31

Rogier Creemers

RÉSUMÉ : Cet article analyse les réactions officielles et le traitement par les médias de différends à l’OMC réglés au détriment de la Chine, portant sur des produits culturels. Il resitue ces discours officiels et médiatiques dans le contexte de la politique intérieure et de la stratégie commerciale chinoise. Les discours officiels insistent sur la position discordante de la Chine et des États-Unis, inspirée par des conceptions du commerce des produits culturels fondamentalement divergentes. Plus modéré, le discours de la presse met l’accent sur les enjeux de développement et de commerce, mais reste influencé par les priorités de la politique chinoise.
MOTS-CLÉS : Chine, OMC, commerce culturel, droits de propriété intellectuelle, discours politique, presse.

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Sécurité alimentaire en Chine : les implications de l’accession à l’OMC Page 41

Denise Prévost

RÉSUMÉ : Les interactions entre les objectifs commerciaux et de santé ont pris une importance critique pour la Chine depuis son accession à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La volonté d’améliorer son accès aux marchés étrangers a eu un impact visible sur la politique de sécurité alimentaire de la Chine en donnant un considérable élan à des réformes de grande ampleur. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC (Accord SPS) auquel la Chine est désormais engagée en tant que Membre de l’OMC, met en place un modèle de régulation fondé sur des « bonnes pratiques » auquel les règlements nationaux de sécurité alimentaire doivent se conformer. Les obligations que cette adhésion entraîne par rapport à l’autonomie de régulation dans le domaine de la sécurité alimentaire peuvent présenter des enjeux considérables pour la Chine. Ces obligations peuvent en effet promouvoir aussi des réglementations fondées sur des critères rationnels et prévenir des réglementations de sécurité alimentaire reposant sur des peurs sans fondement ou qui sont une réponse à des pressions protectionnistes de la part des industries alimentaires intérieures. Confrontée à la possibilité de contestations émanant d’autres Membres au sujet de ses mesures de sécurité alimentaire sur la base de leur non-conformité avec les règles de l’OMC, la Chine est fortement incitée à améliorer la conformité avec ce modèle de régulation, ce qui bénéficierait non seulement aux exportateurs, mais avant tout à ses citoyens.
MOTS-CLÉS : Sécurité alimentaire, OMC, Accord SPS (SPS Agreement), transparence, harmonisation, évaluation scientifique, autonomie de régulation.

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La Chine et le système de règlement des différends de l’OMC : capitalisme d’État et régulation internationale du commerce Page 51

Leïla Choukroune

RÉSUMÉ : Depuis son accession à l’OMC, le 11 décembre 2001, la Chine a été impliquée dans 8 différends en tant que plaignant, 23 en tant que défendeur et 89 en tant que tierce partie. Contrairement à toutes les prévisions formulées au moment de l’entrée de Pékin à l’OMC, le système de règlement des différends n’a pas été surchargé par les affaires liées à la Chine, comme si toutes les parties concernées respectaient implicitement une période de latence avant de s’engager dans les hostilités commerciales. Souvent présentée comme un acteur passif de l’intégration normative pendant les premières années de sa participation à l’OMC, la Chine apprenait en réalité à agir en observant la stratégie des autres Membres, tout en profitant également de l’attitude bienveillante de ses principaux partenaires commerciaux, les États- Unis et l’Union Européenne. Par ailleurs, sa participation en tant que tierce partie à 89 différends n’est pas un détail anodin ni un signe de passivité, mais plutôt la preuve que la Chine se préparait à se saisir avec le plus grand soin de ses nouveaux outils juridiques et de tous les droits dont elle dispose en tant que Membre. S’il existe bien des façons d’aborder un tel corpus de décisions et la très importante littérature juridique et économique liée à ces différends, cet article cherche à rendre compte du caractère unique du régime commercial chinois ainsi que de l’impact de ce mélange si particulier de libéralisation économique et de permanence de l’État sur les autres Membres de l’Organisation en abordant les points suivants : les mesures spécifiques de sauvegarde transitoire adoptées en réponse à une perturbation du marché causée par des importations chinoises, la question de l’antidumping et des droits compensateurs, et les restrictions sur les exportations ou les importations imposées par la Chine pour des raisons  économiques, mais également sociétales et politiques.
MOTS-CLÉS : Chine, OMC, règlement des différends, sauvegardes, dumping, subventions, restrictions à l’importation et à l’exportation.

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De la périphérie au centre : la participation de la Chine aux négociations OMC Page 61

Henry Gao

RÉSUMÉ : En novembre 2001, la Chine entrait finalement à l’Organisation mondiale du commerce après un marathon de 15 ans de négociations pour son accession. Comme son accession correspondait au lancement du cycle de Doha, de nombreux commentateurs ont estimé que la participation de la Chine aux négociations commerciales aurait un impact significatif sur le cycle. Cependant, cela ne s’est pas produit. Quelles ont été les approches adoptées par la Chine dans les négociations commerciales internationales ? Pourquoi la Chine a-t-elle adopté ces approches ? Comment ont-elles affecté la dynamique des négociations commerciales ? Voici les questions traitées dans cet article qui montre comment, au début du cycle, la Chine s’est montrée assez réticente à participer aux négociations et a seulement très progressivement, autant que tardivement, rejoint les principaux groupes décisionnaires de l’OMC. Bien que la Chine ait été acceptée dans le G7, le groupe le plus puissant au sein de l’OMC, elle a plutôt joué un rôle de soutien que de meneur. Cet article explique pourquoi la Chine a adopté un profil bas et examine les propositions chinoises effectuées jusqu’à présent, à la fois d’un point de vue quantitatif et qualitatif. L’article se conclut par une analyse des implications au sens large du pouvoir croissant de la Chine au sein de l’OMC.
MOTS-CLÉS : Chine, OMC, cycle de Doha, accès au marché, négociation commerciale, commerce international, droit international, accession.

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Actualités

Les Nouvelles de Chine. La « sortie » des firmes chinoises : une dynamique économique à la signification politique Page 68

Thomas Vendryes

Les Nouvelles de Chine. L’enjeu de la terre : luttes de pouvoir entre gouvernement central et gouvernements locaux Page 70

Marie-Hélène Schwoob

Lecture critique

Survivre à la civilisation : une relecture de l’histoire de Taiwan et de la modernité Page 73

Sebastian Veg

Le roman de Wu He (Grue Dansante, de son nom de naissance Ch’en Kuo-ch’eng),Yu sheng 餘生, publié pour la première fois en 1999 à Taiwan, était devenu un véritable mythe dans certains cercles, oeuvre d’un écrivain couronné de prix dans les années 1990 après dix années de retrait de la vie littéraire et sociale passées à Tamsui. Né à Chiayi en 1951, Wu He a perdu sa mère à 18 ans, et commencé des études d’ingénieur à l’université Chenggong, avant de se réorienter vers le département de chinois en 1973, puis de faire irruption sur la scène littéraire en 1974 avec le récit « L’automne des pivoines » (Mudan qiu 牡丹秋; repris dans le recueil Tristesse/Beishang 悲傷). Il s’implique ensuite fortement dans les revues littéraires associées au mouvement « moderniste » taïwanais, notamment la collection « Avant-garde » (Qianwei congkan). Après un service militaire effectué tardivement en 1979-1981, il vit reclus pendant ses « dix années à Tamsui » pendant lesquelles il écrit plusieurs récits, notamment « Les deux déserteurs » (Tao bing er ge 逃兵二哥; également dans Tristesse) qui ne sont publiés qu’après son « retour au monde ». Lorsqu’il rentre dans le sud de Taiwan en 1991, il souligne avoir longuement hésité entre le retrait définitif dans un temple bouddhiste et la vie littéraire, avant de décider qu’il ne pouvait renoncer à l’écriture.

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Comptes-rendus de lecture

Comptes-rendus de lecture du numéro 2012/1 (pdf) Page 78

Perspectives chinoises 2012/1

Liu Xiaobo, La philosophie du porc et autres essais Page 78

Lucien Bianco

Julia Lovell, The Opium War: Drugs, Dreams and the Making of China Page 80

Xavier Paulès

Jie Chen et Bruce J. Dickson, Allies of the State: China’s Private Entrepreneurs and Democratic Change Page 81

Gilles Guiheux

Zha Jianying, Tide Players Page 82

Jean-François Huchet

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