Chine – Droit Archives - CEFC

Le régime taiwanais est-il présidentiel ?

Loi de 2003 sur les référendums à Taiwan : de nombreuses interrogations persistent

Réforme des tribunaux de base et application de la loi dans la Chine rurale Le cas de l’arrondissement de Weicheng, ville de Xianyang, province du Shaanxi

La difficile harmonisation des législations locale et nationale
Une étape majeure dans la longue marche de la Chine vers l’Etat de droit

Les défis de la sécurité alimentaire en Chine
La législation actuelle est incapable de protéger les consommateurs, victimes de producteurs avides de profits

Après avoir longtemps lutté contre la pénurie, la Chine a atteint l’autosuffisance alimentaire depuis 1995(1). Mais dans le Plan d’action sur la sécurité alimentaire publié…

La dernière révision de la Constitution chinoise
Grand bond en avant ou simple geste symbolique ?

Concurrence : une théorie, trois systèmes
La Chine continentale et Hong Kong semblent incapables d’adopter un droit de la concurrence dans un futur proche. L’expérience taiwanaise est positive

Le rôle des tribunaux administratifs dans les litiges entre les citoyens et le gouvernement chinois
Dans les années 1990, les chambres ont surtout protégé l’autonomie commerciale

L’éthique professionnelle des juges chinois
Un nouvel enjeu dans le paysage des pratiques judiciaires

L’application du droit en Chine : une bataille politico-légale